Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Auto France Performance — entreprise individuelle (entrepreneur individuel : Nordine Boumezaar), SIREN 822 708 814, Rue des Ferblantiers, ZI Brequettes, 57175 Gandrange. Contact données personnelles : diagbox57@gmail.com.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire ; l'adresse ci-dessus fait office de point de contact unique pour toute question relative à vos données.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

Donnée	Finalité	Base légale
Prénom, nom, email	Création et gestion du compte, communications de service	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Type d'activité	Adapter le module sectoriel du logiciel	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Données de facturation (raison sociale, adresse, historique d'achat)	Vente de licence, facturation, comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c)
Données de paiement	Traitement du paiement (via Stripe, non stockées par nous)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Données saisies dans le logiciel (clients, factures, écritures)	Fonctionnement du service de comptabilité/facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Email (prospect / pré-inscription)	Information sur le produit	Consentement (art. 6.1.a)
Mesure d'audience anonyme	Amélioration du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du service : à défaut, la commande ou l'ouverture de compte ne peut aboutir. Le retrait d'un consentement (ex. emails d'information) est sans conséquence sur l'exécution du contrat.

3. Durée de conservation

• Compte client actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données comptables et factures : 10 ans après la clôture de l'exercice (obligation légale — art. L.123-22 du Code de commerce).
• Prospects / pré-inscriptions : 24 mois après le dernier contact, ou jusqu'à demande de suppression.
• Cookies : 13 mois maximum.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe d'Auto France Performance et à nos sous-traitants, encadrés par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD :

• LWS (hébergement, France)
• Stripe (traitement des paiements)
• Brevo ou équivalent (envoi d'emails — email et prénom uniquement)
• Plausible Analytics (mesure d'audience anonyme, UE)

Vos données ne sont jamais revendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Nos données sont hébergées en France (LWS) et nos prestataires opèrent dans l'Union européenne. Certains prestataires (ex. Stripe) peuvent impliquer des traitements hors UE : ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Hébergement et sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnées :

• Chiffrement des connexions (HTTPS / TLS 1.3)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Accès restreint et authentifié aux serveurs
• Sauvegardes régulières
• Journalisation des opérations sensibles

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à diagbox57@gmail.com. Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Cookies

Le site utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookies fonctionnels (obligatoires) : nécessaires au fonctionnement du site et à la session.
• Mesure d'audience anonyme : Plausible Analytics, sans donnée personnelle ni traceur publicitaire, exempté de consentement.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel).

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Toute modification substantielle sera notifiée par email.