Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site comptapmepro.fr (ci-après « le Site ») et leurs conditions d'utilisation par l'utilisateur.

Article 2 — Mentions légales

Le Site est édité par ComptaPME Pro. Pour plus d'informations, consultez les mentions légales.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs.

Article 4 — Pré-inscription

Le formulaire de pré-inscription permet à l'utilisateur d'être informé en avant-première du lancement du logiciel ComptaPME Pro. La pré-inscription :

• Est entièrement gratuite et sans engagement
• Ne donne pas accès à un service actif (le logiciel est en cours de développement)
• Permet de bénéficier de 3 mois gratuits sur le plan Business à l'ouverture de la bêta privée, dans la limite des 100 premiers inscrits
• Peut être annulée à tout moment par simple email à diagbox57@gmail.com

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, sons, plans, noms, logiciels, marques, etc.) sont la propriété exclusive de ComptaPME Pro ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ComptaPME Pro.

Article 6 — Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Il s'engage notamment à ne pas :

• Diffuser des informations contraires à la loi française
• Détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou de la prospection
• Procéder à des manipulations destinées à fausser l'utilisation du Site
• Tenter d'accéder aux espaces sécurisés sans autorisation

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ComptaPME Pro n'exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de leur contenu.

Article 9 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. ComptaPME Pro ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans ces informations. Pour toute question légale, fiscale ou comptable, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.

Article 10 — Évolution des CGU

ComptaPME Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en bas de la page.

Article 11 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Pour toute réclamation, contactez-nous à diagbox57@gmail.com.